Associé
Porteur de part (s) d’une SCPI, toute personne entrant au capital d’une société civile est un associé.
Cession
Vente de part (s) de SCPI sur le marché secondaire.
Commission de souscription
Elle est versée par le porteur à la société de gestion quand il achète des parts sur le marché primaire.
Cette commission couvre le travail de collecte des capitaux, de recherche d’actifs et d’investissements immobiliers.
Marché secondaire
Marché sur lequel s’échangent les parts de SCPI. Pour acheter ou vendre des parts, il vous suffit de remplir un ordre disponible sur le site www.immovalor.fr et de l’adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à la société de gestion ou à votre conseiller ;
l’ordre d’achat devra être accompagné du règlement correspondant. Sur le site figurent également les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles inscrits sur le registre ainsi que les quantités demandées et offertes à ces prix. Ces éléments peuvent être également communiqués par la société de gestion.
Parts en attente de cession
Parts ayant fait l’objet d’un ordre de vente, mais dont la transaction n’a pas eu lieu faute d’un nombre suffisant d’acheteurs au prix demandé.
Prix d’exécution
Montant en euros obtenu par le cédant et permettant d’optimiser le nombre de parts échangées sur le marché secondaire des SCPI à capital fixe.
Taux d’occupation financier (TOF)
Le TOF est l’expression de la performance locative de la SCPI. Il se détermine par la division :
(i) du montant total des loyers et indemnités d’occupation facturés ainsi que des indemnités compensatrices de loyers,
(ii) par le montant total des loyers facturables dans l’hypothèse où l’intégralité du patrimoine de la SCPI serait louée.
Le TOF est mesuré le dernier jour du trimestre civil considéré (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) pour les 3 mois constituant le trimestre civil
écoulé. Il prend en considération les flux effectivement facturés au titre du trimestre civil écoulé.
Taux de Rentabilité Interne (TRI)
Le TRI est le taux qui est tel que la valeur actuelle nette du placement est nulle (les flux actualisés de décaissement et d’encaissement se compensant). Il se calcule, conformément à la formule suivante, avec :
- à l’entrée, le prix acquéreur constaté en début d’exercice de la période considérée, PA ;
- sur la période, les revenus distribués, R ;
- à la sortie, le dernier prix cédant ou la valeur de retrait constaté(e) au terme de la période considérée, PV ;
- la période sur laquelle le calcul du TRI est réalisé, t.
Retrouver la formule de calcul du TRI sur le lien en bas de page.
Taux de distribution
Le taux de distribution de la SCPI est la division du dividende brut, avant prélèvement libératoire et autre fiscalité payée par le fonds pour le compte de l'associé, versé au titre de l'année n (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées) par :
- le prix de souscription au 1er janvier de l'année n pour les SCPI à capital variable
- le prix de part acquéreur moyen de l’année n -1 pour les SCPI à capital fixe.
Valeurs du patrimoine de la SCPI
« La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la société.
La valeur de reconstitution de la société est égale à la valeur vénales de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution (hypothèse d’acquisition du patrimoine actuellement sous gestion de la SCPI, dans les conditions actuelles de marché) de son patrimoine » (code monétaire et financier, article L 214-78 al 5).